{"id":2778,"date":"2021-06-01T09:23:46","date_gmt":"2021-06-01T07:23:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.triasbiscuits.com\/mention-legale\/"},"modified":"2022-02-16T16:03:21","modified_gmt":"2022-02-16T15:03:21","slug":"mention-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.triasbiscuits.com\/fr\/mention-legale\/","title":{"rendered":"Mention L\u00e9gale"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mention L\u00e9gale<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Mis \u00e0 jour le 15\/03\/2021<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conform\u00e9ment au devoir d’information contenu \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le site Web et le portail Internet https:\/\/www.triasbiscuits.com et sa boutique en ligne (\u00e0 partir de maintenant, le \u00abWeb\u00bb) la Soci\u00e9t\u00e9 exploitante est TRIAS GALETES-BISCUITS, S.A., (\u00e0 partir de maintenant TRIAS BISCUITS) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Ctra. de Sils, 26 de 17430 SANTA COLOMA DE FARNERS (Girona) avec le n \u00b0 CIF A -17057282.<\/p>\n

Enregistr\u00e9 au registre du commerce de G\u00e9rone, volume 211, feuille 181, section 8, page GI 3501, Inscription 16.<\/p>\n

Les communications<\/strong><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone: +34 972 84 12 13
\nCourriel: trias@triasbiscuits.com<\/p>\n

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB sont consid\u00e9r\u00e9es comme ayant \u00e9t\u00e9 faites, \u00e0 toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectu\u00e9es par l’un des moyens d\u00e9crits ci-dessus.<\/p>\n

Cette notice l\u00e9gale r\u00e9git les conditions d’utilisation du portail Internet susmentionn\u00e9.<\/p>\n

Loi applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les relations entre TRIAS BISCUITS et les utilisateurs de ses services t\u00e9l\u00e9matiques, pr\u00e9sents sur le web, sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la juridiction espagnoles.<\/p>\n

Les parties renoncent express\u00e9ment \u00e0 la comp\u00e9tence qui pourrait leur correspondre et se soumettent express\u00e9ment aux Tribunaux de Santa Coloma de Farners (Girona – Espagne) pour r\u00e9soudre toute controverse pouvant survenir dans l’interpr\u00e9tation ou l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions contractuelles.<\/p>\n

Acceptation par l’utilisateur<\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9sente mention l\u00e9gale r\u00e9glemente l’acc\u00e8s et l’utilisation du site Web que TRIAS BISCUITS met \u00e0 la disposition des internautes. L’utilisateur est consid\u00e9r\u00e9 comme la personne qui acc\u00e8de, navigue, utilise ou participe aux services et activit\u00e9s du site.<\/p>\n

L’utilisateur est inform\u00e9 et accepte que l’acc\u00e8s \u00e0 ce site n’implique en aucune mani\u00e8re le d\u00e9but d’une relation commerciale avec TRIAS BISCUITS.<\/p>\n

L’acc\u00e8s et la navigation sur le site par l’utilisateur implique l’acceptation de l’ensemble des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. En cas de d\u00e9saccord avec les conditions, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site.<\/p>\n

Acc\u00e8s au site Web<\/strong><\/p>\n

L’acc\u00e8s au site Web par les utilisateurs est gratuit et ouvert. Certains services peuvent \u00eatre soumis \u00e0 un contrat pr\u00e9alable du service.<\/p>\n

S’il est n\u00e9cessaire pour l’utilisateur de fournir des donn\u00e9es personnelles pour acc\u00e9der \u00e0 l’un des services, la collecte et le traitement des donn\u00e9es seront effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, en particulier avec le RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialit\u00e9 https:\/\/www.triasbiscuits.com\/politica-privacidad.<\/p>\n

Contenu et utilisation<\/strong><\/p>\n

La visite du site par l’utilisateur doit se faire de mani\u00e8re responsable et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, de bonne foi, de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale et dans le respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par TRIAS BISCUITS ou toute autre personne physique ou morale.<\/p>\n

L’utilisation de tout contenu du site Web \u00e0 des fins qui sont ou pourraient \u00eatre ill\u00e9gales est totalement interdite, ainsi que l’ex\u00e9cution de toute action qui cause ou pourrait causer des dommages ou des modifications de toute nature non consentis par TRIAS BISCUITS, le site Web ou son contenu.<\/p>\n

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n

Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le contenu des pages Web, leur conception graphique et leurs codes sont la propri\u00e9t\u00e9 de TRIAS BISCUITS et, par cons\u00e9quent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec le contenu du site Web est interdite. site Web, m\u00eame si les sources sont cit\u00e9es, sauf accord pr\u00e9alable, expr\u00e8s et \u00e9crit de TRIAS BISCUITS. Tous les noms commerciaux, marques ou signes de toute nature contenus dans les pages Web de la soci\u00e9t\u00e9 sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs propri\u00e9taires et sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi.<\/p>\n

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Responsabilit\u00e9 et garanties<\/strong><\/p>\n

TRIAS BISCUITS d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 les mesures n\u00e9cessaires qui, dans la limite de ses possibilit\u00e9s et de l’\u00e9tat de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son site Web, ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Cependant, TRIAS BISCUITS ne peut \u00eatre tenu responsable des situations suivantes qui sont list\u00e9es \u00e0 titre d’exemple, mais sans s’y limiter:<\/p>\n

    \n
  • La continuit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 du Contenu.<\/li>\n
  • L’absence d’erreurs dans ledit Contenu ni la correction de tout d\u00e9faut pouvant survenir.<\/li>\n
  • L’absence de virus et \/ ou d’autres composants nocifs.<\/li>\n
  • Les dommages caus\u00e9s par toute personne qui enfreint les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 de TRIAS BISCUITS.<\/li>\n
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  • L’introduction de donn\u00e9es erron\u00e9es par l’utilisateur ou un tiers.<\/li>\n<\/ul>\n

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    En outre, conform\u00e9ment aux art. 11 et 16 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), TRIAS BISCUITS s’engage \u00e0 \u00e9liminer ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, bloquer les contenus qui pourraient affecter ou \u00eatre contraire \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, le les droits des tiers ou la moralit\u00e9 et l’ordre public.<\/p>\n

    Cookies<\/strong><\/p>\n

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    Liens<\/strong><\/p>\n

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    Modification des conditions<\/strong><\/p>\n

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    Langue<\/strong><\/p>\n

    Cette traduction en fran\u00e7ais n’est d\u00e9livr\u00e9e que pour des raisons de commodit\u00e9 et dans le respect du droit \u00e0 l’information selon l’article 13 du r\u00e8glement UE 2016\/679, du 27 avril 2016 (RGPD) et l’article 11 de la loi organique 3\/2018, du 5 D\u00e9cembre 2018 (LOPDGDD). En cas de divergence ou d’incompatibilit\u00e9 entre les versions fran\u00e7aise et espagnole de cette mention l\u00e9gale, la version espagnole pr\u00e9vaudra.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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